Réforme des collectivités territoriales : un pôle métropolitain vient garnir un « millefeuille administratif » déjà bien fourni

Le pôle métropolitain est l’une des nouveautés introduites par la réforme des collectivités territoriales adoptée par l’Assemblée nationale le 17 novembre dernier. Les perspectives qu’il donne à la région lyonnaise et les limites du dispositif étaient discutées entre élus et spécialistes lors de la conférence « Réforme territoriale et développement soutenable des territoires : l’enjeu de la métropole lyonnaise », lundi 13 décembre à Sciences Po Lyon.

Le pôle métropolitain est un syndicat mixte, fondé sur le libre consentement des parties. D’au moins 450 000 habitants, il rassemble plusieurs intercommunalités actuelles, sans obligation de continuité spatiale. Le plus gros élément de l’ensemble doit atteindre le cap des 200 000 habitants. Lyon et Saint-Etienne pourront ainsi s’associer pour créer un pôle incluant le pays viennois, le Nord de l’Isère, l’Est lyonnais et Villefranche, voire Bourg-en-Bresse et Roanne. Les territoires interstitiels seraient  écartés pour privilégier la mise en réseau de zones complémentaires. L’éducation, le développement économique, les transports ou encore l’innovation sont autant de secteurs concernés par ce pôle métropolitain. Un outil qui permettra peut-être à Lyon de se hisser parmi les métropoles les plus importantes d’Europe.

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Mais l’arrivée de ce pôle métropolitain pose tout autant de questions qu’il ne résout de problèmes.

La première question, c’est celle de l’efficacité réelle de cette nouvelle entité. Daniel Navrot, directeur de la rédaction de la revue Prospective Rhône-Alpes Méditerranée, qualifie le pôle métropolitain de « pis-aller ». En effet, ses compétences sont limitées par rapport à la métropole, autre dispositif mis en place par la réforme, qui elle demande une continuité territoriale. L’esprit de départ de la réforme était de permettre l’émergence d’institutions métropolitaines de dimension européenne. Mais « il s’est perdu en chemin » pendant les deux ans de réflexion qui ont eu lieu avant l’adoption de la loi, selon Navrot. Au final pour ce dernier, si le pôle métropolitain a le mérite de « favoriser l’émergence d’un volontarisme politique », il n’est pas porté par un cadre juridique suffisamment pertinent pour correspondre au projet. Le texte permet en outre l’association de plusieurs intercommunalités, un canevas potentiellement très étendu, qui fait dire à Navrot que le pôle métropolitain est « une auberge espagnole ». D’ailleurs, Jacky Darne, deuxième vice-président (PS) du Grand Lyon, ne dit pas autre chose lorsqu’il déclare : « on travaillera avec ceux qui veulent bien travailler avec nous ».

La deuxième question que pose le pôle métropolitain est celle de sa place parmi les autres institutions. Les intervenants soulignent tous cette difficulté face à un projet qui risque de rajouter une couche au « millefeuille administratif » déjà existant. Les batailles de compétences qui s’ensuivront risquent de brouiller les repères des citoyens qui ont déjà du mal à connaître leurs représentants. Comme le souligne Jacques Frécenon, vice-président (DVG) de Saint-Etienne Métropole, à propos de la nouvelle réforme: « Les conseillers territoriaux n’intéressent que ceux qui sont concernés. Les autres s’en moquent. Plus nos institutions sont complexes, plus c’est difficile pour les citoyens. Les gens veulent qu’on leur simplifie la vie. »  Le succès du pôle métropolitain se jugera donc à sa capacité à faire converger les initiatives des différentes collectivités. La carte de bus OùRA, exemple d’un dispositif issu de la coopération de plusieurs institutions, connaît un vif succès auprès des Rhônalpins. Plus largement, tous les intervenants s’accordent à dire que les projets de regroupement quels qu’ils soient devront, à l’avenir, s’attacher à rendre les institutions lisibles par les citoyens.

La bataille pour l’attribution des compétences, elle, ne fait que commencer. Pierre Berat, conseiller régional (UMP), se dit partisan d’une « métropole-région » qui favoriserait selon lui notamment une connexion entre la technopole lyonnaise et la technopole grenobloise. Signe que le pôle métropolitain attise les convoitises, Berat confie que Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes, a d’ores et déjà demandé à être présent dans le comité syndical du futur pôle. La loi précise explicitement que le pôle métropolitain n’inclut pas la région, la demande a donc été rejetée.

Alain Cottalorda, maire (PS) de Bourgoin-Jallieu, rappelle que les dispositions conçues par la réforme territoriale mettent en avant les réseaux d’intercommunalités. Même s’il reconnaît que dans certains domaines, comme dans les transports, des partenariats devront se créer avec la région. En effet, la région et le pôle ne pourront agir chacun de leur côté et selon Daniel Navrot, la création d’une institution de dialogue entre les deux sera nécessaire. En d’autres termes, on rajoute une couche au millefeuille…

L’échelon départemental est quant à lui dépassé par le pôle métropolitain. Celui qui s’annonce entre Lyon et Saint-Etienne s’étendra sur au moins quatre départements, peut-être même six. On peut donc se demander quel sera le rôle des départements dans la construction du pôle. Sur le papier, rien n’est prévu. Mais dans la pratique là encore, les deux niveaux de décision vont forcément être appelés à collaborer. Les conseillers généraux élus aux cantonales de mars prochain sont prévenus…

Baptiste Becquart et Léa Danilewsky

Le Front National veut tirer son épingle du jeu dans le Rhône

A l’approche des élections cantonales, le Front National du Rhône n’attend pas grand-chose de ces élections méconnues, peut être celles qui intéressent le moins les Français. Avec 35 % d’abstention au scrutin de 2004, les élections cantonales ont du mal à passionner les foules et les observateurs, alors que dernièrement, les élections régionales ont bénéficié d’un éclairage médiatique considérable.

Le Conseil Général du Rhône, présidé par Michel Mercier, ancien sénateur centriste devenu Garde des Sceaux, est dirigé par une alliance informelle entre conseillers généraux du centre (14 membres) et de l’UMP (12 membres). Ceux-ci font en effet face à un groupe PS qui compte 20 membres. Les huit derniers membres se partagent entre PC, écologistes et non inscrits. Le Front National, dont nous avons rencontré un des responsables, n’a aucun élu dans cette mandature.

Stéphane Poncet est un de ces candidats du FN pour les cantonales de mars 2011. Il se présente dans le canton Villeurbanne-Nord, ville dans laquelle il s’était déjà présenté lors des dernières élections municipales.

Selon lui, le département qui est présidé par Mercier est l’objet d’une gestion « catastrophique » et « opaque », le résultat d’une « gouvernance UMPS ». L’équipe Mercier, qui promet de ne pas augmenter les impôts, serait en bien mauvaise posture pour M. Poncet du fait des 70% d’augmentation des dépenses du Conseil Général entre 2001 et 2007. La faute à des projets trop coûteux selon le candidat FN, comme par exemple le Musée des Confluences, qu’il pointe comme un trou financier. La réalisation du projet « faramineux » devait initialement coûter 60 millions d’euros, M. Poncet avance le chiffre de 300 millions d’euros au final, auquel il faudrait rajouter entre 15 et 20 millions d’euros de frais de fonctionnement annuel.

Pour Stéphane Poncet, le FN n’a qu’assez peu de chances d’obtenir des sièges au prochain renouvellement du Conseil Général. Le mode de scrutin (majoritaire, uninominal à deux tours) ne favoriserait pas les plus petites formations. Par ailleurs, il pointe un paradoxe dans la géographie du vote FN dans le Rhône: les électeurs de l’extrême-droite ne se situent plus dans les centres-villes ou les banlieues mais plutôt en milieu rural. M.Poncet explique ce phénomène par un électorat plus jeune et ancré à gauche dans les villes. A l’inverse le vote FN dans les campagnes se baserait sur des populations qui ont « fui » le milieu urbain.

Malgré un constant d’ensemble peu optimiste sur les chances de succès des candidats FN pour les élections de mars, Stéphane Poncet table sur de nombreuses présences du parti de Jean-Marie Le Pen au second tour, permettant ainsi à ces candidats de jouer le rôle d’arbitre, de « faiseurs de roi ».

Sans oublier l’opportunité, pour un Front National qui ressort d’une période moribonde, de relancer le débat politique sur ses thématiques de prédilection, comme l’insécurité et l’immigration. M. Poncet et les autres candidats du parti d’extrême-droite comptent bien s’appuyer sur les violences qui ont touché le centre de Lyon durant les manifestations du mois d’octobre pour se faire entendre et ainsi retrouver les résultats obtenus en 2004 dans le département : cette année là, le Front National avait placé sept candidats au second tour dans le département.

Maxime Bellec et Thibault Fingonnet

Michel Mercier, de Thizy à la place Vendôme

Nommé garde des Sceaux par Nicolas Sarkozy lors du dernier remaniement, Michel Mercier obtient enfin une consécration nationale. Retour sur le parcours de ce vétéran de la politique.

Conservera-t-il son fauteuil de président de l'Assemblée Générale du Rhône?

Quarante ans qu’il attendait ça. Nommé ministre de la justice à 62 ans, le notable lyonnais Michel Mercier accède à une des plus hautes fonctions de la scène politique nationale. « Un jour, tu seras ministre », auraient prédit ses camarades dans la cour de l’école de son village de Thizy. Ils n’ont pas manqué de flair. Il faut dire que les ambitions politiques de Michel Mercier sont précoces. A 24 ans, il devient conseiller municipal de cette commune de 2400 habitants au nord du département. Député de 1993 à 1995, à la mort d’Alain Mayoud dont il était le suppléant, Michel Mercier entre au Sénat en 95. Sept ans plus tard, il prend la présidence du groupe centriste de la chambre haute.

Pour parvenir à décrocher le poste de garde des Sceaux, Michel Mercier a dû prendre ses distances avec son ami François Bayrou, dont il était l’un des compagnons de route les plus anciens. Ses désaccords avec le président du MoDem étaient apparus lors des élections municipales de 2008 à Lyon. Il soutenait alors une alliance avec la liste de l’UMP Dominique Perben contre la création d’une liste autonome du MoDem. Au lendemain de son entrée dans le gouvernement Fillon en juin 2009 comme ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, il annonce qu’il se met « en congé » du Mouvement Démocrate et démissionne du poste de trésorier qu’il occupait dans le parti de François Bayrou. « Avec François Bayrou, nous avons des relations d’amitié anciennes, il y a les choix politiques d’un côté, l’amitié de l’autre », assure-t-il à l’AFP.

Beaucoup regardent toujours de haut ce provincial jugé un peu trop rond. Peu importe, Michel Mercier ne cesse de prendre du galon. Avec cette nomination place Vendôme, l’affaire du tram-train Rhônexpress sur un éventuel délit de favoritisme, appartient au passé. L’une des accusations portait sur un soupçon de financement occulte de la campagne de François Bayrou en 2007, dont Michel Mercier était le mandataire financier. A la veille de sa nomination, le parquet de Lyon a classé l’affaire de son «patron-ministre».

Le garde des Sceaux, «surprise» du dernier remaniement, peut désormais se concentrer sur son travail et n’hésite pas à prendre ses responsabilités. Récemment, il a même remis à sa place Brice Hortefeux en critiquant les commentaires de ce dernier dans l’affaire de Bobigny. Le ministre de l’Intérieur qui avait qualifié de «disproportionné» le jugement rendu par le tribunal à l’encontre de sept policiers ayant rempli un faux procès-verbal pour masquer un accident, en prend pour son grade. «Brice Hortefeux n’est pas ministre de la justice», lance Michel Mercier, avant d’ajouter dans une interview accordée au Parisien «Je ne laisserai jamais dire que les magistrats sont laxistes». Qui a dit que Michel Mercier était un centriste effacé ?

Alexis Conquet,  Gaspard Dhellemmes, Soraya Khireddine

« L’IEP m’a formée politiquement »

A 27 ans, Cécile Michaux est candidate aux élections cantonales, dans le sixième canton de Lyon, face à l’ancien ministre Dominique Perben. Cette ex-étudiante de l’IEP de Lyon raconte son parcours universitaire, déjà marqué par son engagement politique.

Vous êtes diplômée de l’IEP de Lyon. Votre scolarité dans cette école a-t-elle joué lors de votre entrée en politique ?

A Sciences Po Lyon, j’ai passé le diplôme « Politique et Communication ». Finalement, ces deux termes ont jusqu’ici jalonné, voire déterminé, ma carrière. D’un côté, après l’obtention de mon diplôme en 2003, j’ai été embauchée comme chargée de communication à la mairie du quatrième arrondissement. Aujourd’hui encore, je suis dans le monde de la communication politique, puisque j’occupe le poste d’assistante de la députée européenne Sylvie Guillaume.

D’un autre côté, l’IEP m’a aussi formée politiquement. A l’école, on suscitait la curiosité chez chacun des étudiants, on les incitait à aller chercher et découvrir de nouvelles perspectives. J’étais à Sciences Po le jour du 21 avril 2002. Tout le monde discutait et partait manifester. De la même façon, le 11 septembre 2001 nous a beaucoup marqués à l’époque. Tous ces évènements m’ont finalement incitée à ne pas rester passive : il m’a paru indispensable que je m’engage pour mes opinions. J’ai intégré le Parti Socialiste en 2003.

Conseillez-vous cette formation aux futurs étudiants ?

Tout à fait. La première année permet aux étudiants d’obtenir des bases dans beaucoup de domaines : droit, économie, philosophie, histoire… Cette formation est un formidable  outil pour tous les étudiants, quel que soit leur projet professionnel. Et même pour tous ceux qui votent : cela permet d’acquérir un bagage civique et politique assez important pour pouvoir bien exprimer ses opinions dans les urnes. A l’époque, j’estimais même que cette formation devait être accessible dès la terminale !

Certains professeurs vous ont-ils particulièrement marquée ?

Celui qui m’a certainement aidé à trouver ma voix, c’est Denis Barbet, professeur de « Politique contemporaine ». Un jour, il a évoqué le métier de conseiller en communication politique. Tout de suite, je me suis retrouvée dans cette profession, c’est cela que je voulais faire. Après, je me souviens de Philippe Corcuff,. Même s’il appartenait à la gauche radicale et que je ne partageais pas toutes ses conclusions politiques, je le considérais réellement comme un expert, et trouvais son analyse marxiste très intéressante. Enfin, Bernard Lamizet m’a aussi beaucoup marquée. Ses théories pouvaient sembler parfois un peu fumeuses, mais dans mon métier aujourd’hui, je me rends compte finalement que son discours était très actuel et pertinent.

Pourquoi avoir poussé votre engagement jusqu’à une candidature aux cantonales de mars prochain ?

Je me présente pour des raisons locales. Le sixième canton correspond au Nord du 6^ème arrondissement de Lyon. Et ce dernier est bien trop caricaturé comme un quartier uniquement peuplé de conservateurs. Ce qui est totalement faux. Je souhaite démontrer par ma candidature que les valeurs progressistes existent aussi dans le 6^ème arrondissement, et qu’elles peuvent gagner en mars 2011. D’autant plus qu’aux dernières élections municipales de 2008,  la gauche a récolté 48% des voix. J’espère qu’en 2011 on verra au deuxième tour un vrai débat droite/gauche, ce qu’on n’a pas observé ici depuis 1973.

Pensez-vous faire le poids face à Dominique Perben, candidat sortant et ancien ministre ?

Il faut être honnête, la droite possède de solides appuis dans ce canton, d’autant qu’en 2007, lors de la présidentielle, elle y a obtenu un score plutôt confortable. Néanmoins, la candidature UMP comporte deux handicaps, qui peuvent avantager le camp socialiste. Tout d’abord, la personnalité de Perben irrite et beaucoup de gens ont encore en travers l’éviction de Christian Philip aux législatives de 2007. Dominique Perben avait été élu à sa place dans la 4^ème circonscription du Rhône. Ensuite, la droite semble aujourd’hui assez divisée. Aux cantonales, l’UMP devra notamment faire face au groupe Lyon Divers Droite (DVD), mené par Denis Broliquier, à la suite de son départ du parti présidentiel en avril dernier. Dans le 6^ème canton, Perben affrontera donc le maire DVD du 6^ème Jean-Jacques David.

Propos recueillis par Pauline Tissot

Alors, bonne ou mauvaise réforme ?

Bonne à droite, mauvaise à gauche et …ni bonne ni mauvaise pour le centre. Sans surprise, l’orientation politique du commentateur induit son opinion sur la réforme des collectivités territoriales.

Manichéens. C’est ainsi que l’on pourrait définir les commentaires des conseillers généraux du Rhône quand on leur demande leur avis sur la réforme des collectivités territoriales. Alors qu’à gauche, on ne pense que du mal de la réforme, à droite, on souligne les avancées qu’elle va engendrer.

Dominique Bolliet, conseiller général PS du troisième canton de Lyon et maire du 4^ème arrondissement, parle de « régression formidable » quand Christophe Guilloteau, conseiller général UMP du canton de Saint-Genis-Laval et député de la 10ème circonscription du Rhône, rappelle la nécessité de cette réforme.

Le socialiste énumère les nombreuses critiques de la réforme : « Je ne peux pas vous en nommer trois, il y en a tellement ! ». Il évoque le mode de scrutin, la parité menacée, la clause de compétence générale, les problèmes de financement… Le conseiller UMP utilise les mêmes exemples, mais pour vanter la réforme : le scrutin uninominal à deux tours va encourager le consensus, la clause de compétence générale est conservée, la parité ne sera pas aggravée par cette réforme, les dotations de d’Etat compenseront la suppression de la taxe professionnelle.

Bref, comme dirait Philippe Katerine, « bla bla bla » !

Les uns parlent de « cantonalisation de la région » et de « lisibilité déclinante », les autres de simplification d’un « système épouvantablement complexe ». Et la gauche ne manque pas de rappeler la manière dont le texte est passé : « Le chantage qui a été opéré est symptomatique de la médiocrité du fonctionnement ». Le texte de compromis a été voté à une voix près. La gauche dénonce les pressions exercées à l’encontre de certains sénateurs centristes.

Seuls les élus centristes sont plus timorés : « Je pense à la fois du mal et du bien de cette réforme » répond Daniel Martin, Conseiller général du canton de Monsols et Maire de Saint-Clément-de-Vers. Du bien parce que la démocratie locale en sortira renforcée. Et du mal parce que les conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au département et à la région, devront faire face à une surcharge de travail considérable.

Les centristes, qui se sont ralliés de justesse à la majorité permettant le vote du texte, restent frileux.

Si on ne parvient pas à saisir ce que les élus pensent réellement de la réforme, on constate que la langue de bois se porte bien. « Et bla bla bla » !

Katerine – Bla bla bla by Philippekaterine

Alice Rougerie

Les cantonales 2011 sur Twitter

A 100 jours des cantonales de 2011, la twittosphère commence à s’animer autour de ces élections. Présentation des candidats, campagne, mobilisation des électeurs, les cantonales font parler d’elles sur les réseaux sociaux. 

Lire la suite du Storify des cantonales par Lauren Provost.

Le Conseil constitutionnel censure une partie de la réforme territoriale

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 9 décembre la majeure partie de la réforme territoriale mais le gouvernement devra revoir sa copie car les « Sages » ont rejeté le tableau de répartition des conseillers territoriaux, futurs élus appelés à siéger à la fois au conseil général et conseil régional.

Les « Sages » ont en effet constaté que six départements (la Meuse, le Cantal, l’Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne et la Savoie) présentaient « des écarts de plus de 20% à la moyenne régionale » en nombre de conseillers et « qu’aucun impératif d’intérêt général ne venait justifier ces écarts». Le Conseil a donc censuré l’article 6 de la loi en vertu du « principe d’égalité devant le suffrage », indique l’institution dans un communiqué.

Les  « Sages » valident le principe du conseiller territorial

Lorsque les parlementaires socialistes ont saisi le Conseil le 22 novembre dernier,  ils contestaient l’institution même des conseillers territoriaux (voir à ce sujet « Le juge constitutionnel saisi ») Mais outre la question de leur répartition, les « Sages » ont jugé que l’institution du conseiller territorial « ne porte atteinte ni à la libre administration des collectivités territoriales ni à la liberté du vote ».

Egalement dénoncé par le Parti socialiste, le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours retenu pour l’élection du conseiller territorial est validé. Les « Sages » ne le jugent « pas davantage contraire à la Constitution ».

Le gouvernement devra donc présenter devant le Parlement une nouvelle mouture de l’article 6 ainsi qu’un nouveau tableau de répartition. Mais la loi n’est pas remise en cause.

Lauren Provost

Collectivités territoriales : l’incompréhension des élus

Le Parlement vient d’adopter définitivement le texte sur la réforme des collectivités territoriales. Il entrera en vigueur en mars 2014. Principale mesure : la création d’une nouvelle catégorie d’élus, les conseillers territoriaux. Et principale visée : la démocratie de proximité.

«La réforme met en concurrence des territoires, des échelons de proximité », un changement que déplore Nathalie Billot-Navarre, adjointe au maire de Tarnos, une commune des Landes.

Source : Mondial Infos

Coupe drastique des effectifs : 3 471 conseillers territoriaux remplaceront les 5 660 conseillers régionaux et conseillers généraux (cantons). Ce conseiller territorial siègera dans l’instance délibérante du département et dans celle de la région. Une double casquette qui pourra rendre difficile le suivi de tous les dossiers à la fois au niveau de la région et du département. La situation se complexifie donc au quotidien, au dépend de l’échelon local.

Autre changement notoire : le mode de scrutin. Le conseiller territorial sera élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. On oublie donc la proportionnelle pourtant garante de la représentation de tous les partis dans la vie publique. Ce changement entraine une rupture d’égalité et un recul des droits acquis par les femmes car la parité n’est obligatoire que dans les élections à la proportionnelle de liste comme les régionales.

Le citoyen sera par conséquent également moins proche de son élu. Et plus de pouvoir sera donné au préfet de région au dépend des élus locaux. « On retire le pouvoir aux élus » conclut Nathalie Billot Navarre. Autre conséquence, tous les cantons ne seront pas représentés à la région.

L’échelon local vidé de ses compétences

Métropolisation, renforcement de l’intercommunalité. Des dispositions qui restreindront fortement le champ d’action des communes face à la métropole.  En effet, les agglomérations régionales de plus de 450 000 habitants pourront former un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, appelé métropole. Les compétences viendraient emprunter aux attributions actuelles des trois collectivités (communes, départements, régions). D’où la mise en concurrence des échelons sur le territoire, au profit de la métropole. Le texte  prévoit également des dispositions visant au renforcement et à la simplification de l’intercommunalité. L’objectif ? Voir l’ensemble du territoire couvert par des structures intercommunales à l’horizon de juin 2013.

Les réactions de la part de ses détracteurs ont été vives. Les maires ruraux de France ont récemment adopté une motion pour marquer leur hostilité au texte. Selon eux,  l’avenir des communes rurales est menacé et les territoires et leurs représentants se trouveront affaiblis. La commune doit rester « la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité ». Un élément qui semble donc ne pas avoir été pris en compte par la réforme.

Marion Chervy

L’autonomie financière des départements en danger ?

Les collectivités locales ont acquis ces dernières années une autonomie financière leur permettant de développer des services de proximité aux populations. Mais la réforme territoriale et le vote de la loi de finances 2010 pourraient sonner le glas de l’autonomie des départements.

Eric Portal, président de l’Afigese (Association finances, gestion et évaluation des collectivités locales) résume en trois points l’autonomie financière locale. « C’est la liberté de mettre en œuvre des politiques publiques et de dépenser des deniers publics à cet effet, dans les limites fixées par la loi ; c’est la libre affectation des ressources perçues aux dites politiques publiques ; c’est enfin la liberté de moduler l es taux de fiscalité locale quand cela est juridiquement possible »[1]. La réforme territoriale et celle portant sur la fiscalité des collectivités territoriales semblent modifier cet équilibre.

Fin de la clause « générale de compétence »

« L’évaporation du département » est-elle en cours ? La majorité au pouvoir n’a pas caché sa volonté de faire disparaître, à terme, l’échelon départemental, accusé de « gaspillage » des deniers publics.

La Constitution française reconnaît l’autonomie financière de ses collectivités. Une clause dite « générale de compétence » est inscrite au Code général des collectivités territoriales. Elle permet aux collectivités territoriales d’intervenir dans tous les domaines qui ne leurs sont pas interdits par la loi. L’adoption de l’article 35 de la réforme des collectivités territoriales, qui entrera en vigueur en 2015, supprime la clause générale de compétence aux départements et aux régions. C’est la fin du financement d’actions particulières ne relevant pas du domaine de compétences spécifiques de ces collectivités. L’objectif est de clarifier les cadres de compétences des départements et régions.

Suppression de la taxe professionnelle

Source : La Gazette des Communes

Le 18 décembre 2009, le Parlement adoptait définitivement la loi de finances pour 2010. Principale mesure : la suppression de la taxe professionnelle qui a pris effet à partir du 1er janvier 2010. Instituée en 1975 et à la charge des entreprises, cette taxe constituait l’un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales (communes, départements, régions et également communautés de commune ou d’agglomération). La taxe professionnelle est dès lors remplacée par une Contribution Economique Territoriale (CET).

Première composante de ce nouvel impôt soumis aux entreprises : la cotisation sur la valeur ajoutée  (CVAE). C’est désormais le seul impôt commun à tous les niveaux de collectivités. Changement notoire : les départements en percevront la plus grande part (48,5% contre 26,5% pour communes et 25% pour les régions).

Seconde composante : la cotisation foncière des entreprises (CFE), impôt perçu uniquement par les communes. La loi entérine donc une forme de spécialisation fiscale par niveau de collectivité. Ainsi les départements ne percevront plus la taxe d’habitation et le foncier non bâti ; ils récupèrent en revanche le produit du foncier bâti.

En supprimant la taxe professionnelle, l’Etat s’est engagé à la compenser à hauteur des sommes perçues en 2009. La cotisation n’étant pas suffisante, l’Etat ajoute d’autres ressources comme l’imposition forfaitaire sur les entreprises.

Mais les critiques affluent du côté des collectivités. Principal élément pointé du doigt : la perte d’autonomie fiscale des collectivités locales, comme le constate Rachel Mazuir, président du Conseil Général de l’Ain. « Nous n’avons plus les moyens, tout simplement. En supprimant la taxe professionnelle, l’Etat a considérablement réduit les ressources des collectivités » déplore-t-il.

Marion Chervy et Floriane Salgues

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[1] Portal Eric, La Gazette des Communes, 1^er novembre 2010

« Allez les Verts, on est tous ensemble ! »

Suite à la désignation de ses 27 candidats aux cantonales de mars 2011, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) organisait une conférence de presse le samedi 28 novembre. Si très peu de journalistes ont fait le déplacement, motivation et optimisme sont au rendez-vous chez les écologistes du Rhône.

« On y va pour faire des beaux scores ». Entre deux tintem e nt s d’assiettes, voici ce que lance Béatrice Vessiller au dernier étage de la Brasserie Paulaner. Candidate à l’un des trois cantons de Villeurbanne, elle a la hargne : « On sera présents partout, ce qui n’a pas toujours été le cas », précise-t-elle. Si Gilles Buna est à ce jour le seul élu écologiste du Rhône, EELV a des prétentions bien plus importantes pour les élections à venir. Le mouvement espère au moins remporter les trois cantons de Villeurbanne, ainsi que ceux de Lyon 3, Lyon 11 et Vaugneray.

Les candidats misent sur deux valeurs incontournables pour atteindre leurs objectifs : l’ouverture à la société civile et le respect de la parité. Dans une dynamique de campagne de proximité, EELV souhaite rajeunir l’assemblée sortante tout en choisissant des binômes fortement ancrés dans leur territoire.

Au titre du « redéploiement des priorités », ils remettent en cause notamment la réalisation du tronçon ouest du périphérique (TOP) de Lyon. Ils estiment que ce projet risque de « plomber les finances départementales ». Ils préfèrent se concentrer sur les questions relatives au logement social et à l’hébergement d’urgence, ou encore sur la politique cyclable du département.

En attendant les élections, la « force alternative, crédible et de plus en plus entendue » que décrit Béatrice Vessiller devra encore œuvrer à l’élaboration collective de son programme, prévu pour janvier 2011. Ce travail se fera sans les partis politiques de gauche, qui ont refusé un partenariat en vue d’une nouvelle majorité au Conseil Général du Rhône.

Léa Iribarnegaray